CONDITIONS D'UTILISATION
SOS Villages d’Enfants Canada
CONDITIONS D’UTILISATION
Version révisée : 22 juin 2022
SOS Villages d’Enfants Canada (ci-après « nous », « notre », « nos », etc.) est le propriétaire et l’exploitant du site Web du fonds SOS Villages d’Enfants Canada, une plateforme de collecte de fonds en ligne entre pairs mise à la disposition des sympathisants dans le but de recueillir des fonds pour soutenir notre mission. L’utilisation s’applique à la www.soschildrensvillages.ca Web, à tout sous-domaine de celui-ci, à toutes les intégrations ou widgets que nous proposons, et à tout autre site Web ou pages Web que nous possédons ou exploitons (collectivement dénommés le « site Web »). Toute partie qui utilise ou s’inscrit sur le site Web (cette partie mentionnée à la deuxième personne « vous », « votre », etc.) accepte de se conformer aux présentes conditions d’utilisation (les « conditions »).
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- Propriété intellectuelle. Le site Web, ses composants publics (images, dessins, textes, arrangements de ce qui précède, etc.), ses diverses fonctionnalités et services, ainsi que tous les logiciels et codes sous-jacents nous appartiennent. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du site Web ne vous donne en aucun cas un droit, un titre ou un intérêt sur le site Web ou notre propriété intellectuelle.
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- Vous n’utiliserez jamais le site Web, ou tout service que nous vous fournissons, d’une manière qui viole la loi ou les droits légaux d’un tiers.
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- Libérer. Par les présentes, vous nous dégagez de toute responsabilité, coût, dépense, perte, dommage et réclamation pouvant découler de votre hébergement, de votre participation, de votre participation ou de votre autorisation d’un événement ou d’un projet affiché sur le site Web.
- Indemnisation. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité pour tous les coûts, dépenses, dommages et responsabilités découlant de réclamations de tiers, qui peuvent découler de, ou liés à, votre utilisation du site Web ou votre violation de ces conditions.
- Pas de coentreprise. Les présentes Conditions ne créent pas, et ne doivent pas être construites pour créer, une coentreprise, un partenariat ou toute autre relation commerciale formelle entre vous et nous.
NOR ES DE CONDUITE
Version revised: June 22, 2022
- Vous ne vous engagerez dans aucun comportement destiné à interférer avec le fonctionnement normal du site Web
- Vous n’utiliserez pas le site Web pour vendre des biens ou des services d’une manière commerciale qui est clairement en conflit avec l’objectif du site Web ou notre mission.
- Vous n’utiliserez pas de logiciel ou d’autre processus automatisé pour suivre, surveiller ou recueillir des informations sur les parties visitant ou utilisant le site Web.
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- Vous n’utiliserez jamais le site Web pour vous engager dans une activité qui viole la loi.
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